Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les relations entre le cabinet de psychothérapie Espace-psy, sis Rue des Communaux 14, 1800 Vevey (VD), et les patients qui recourent à ses services de psychothérapie.

Elles définissent les modalités de prise en charge, de rendez-vous, de facturation et de paiement applicables à l'ensemble des prestations fournies par le cabinet.

La prise d'un premier rendez-vous vaut acceptation des présentes conditions générales par le patient.

2. Prestations proposées

Espace-psy propose les prestations de psychothérapie suivantes :

• Psychothérapie individuelle pour adultes
• Psychothérapie de couple
• Soutien psychologique en situation de crise
• Bilans et évaluations cliniques
• Consultations en visioconférence (téléconsultation)

Les psychothérapeutes exerçant au sein d'Espace-psy sont titulaires d'une autorisation de pratique délivrée par le canton de Vaud et sont inscrits au registre des professions de la santé (Registre des professions médicales MEDREG ou Registre PsyReg).

3. Prise de rendez-vous

3.1 Modalités de réservation

Les rendez-vous peuvent être pris par les moyens suivants :

• Réservation en ligne : via le système de prise de rendez-vous disponible sur le site espace-psy.ch
• Téléphone : au 076 705 93 07
• E-mail : à l'adresse info@espace-psy.ch

3.2 Confirmation

Tout rendez-vous pris en ligne doit être confirmé par un e-mail de confirmation envoyé automatiquement par le système. En l'absence de confirmation, le patient est invité à contacter le cabinet pour s'assurer de l'enregistrement effectif de son rendez-vous.

3.3 Premier rendez-vous

Lors du premier rendez-vous, le patient est prié de se munir des documents suivants :

• Pièce d'identité
• Carte d'assurance maladie
• Ordonnance médicale ou lettre d'adressage du médecin (si applicable)
• Tout document médical pertinent (rapports, résultats d'examens, etc.)

4. Annulation et absence

4.1 Modalités d'annulation

Les annulations peuvent être communiquées :

• Par téléphone au 076 705 93 07 (message vocal accepté en dehors des heures d'ouverture)
• Par e-mail à info@espace-psy.ch
• Via le système de réservation en ligne

4.2 Retard du patient

En cas de retard, la durée de la séance ne pourra pas être prolongée au-delà de l'heure de fin initialement prévue. Le tarif intégral de la séance reste dû.

4.3 Annulation par le thérapeute

En cas d'empêchement du thérapeute (maladie, urgence), le patient sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous sera proposé. Aucun frais ne sera facturé pour une séance annulée à l'initiative du thérapeute.

5. Tarification

5.1 Base tarifaire

Les prestations de psychothérapie sont facturées conformément à la structure tarifaire PsyTarif (position 581), applicable aux psychothérapeutes exerçant à titre indépendant en Suisse.

5.2 Prise en charge par l'assurance de base (LAMal)

Depuis le 1er juillet 2022, les prestations de psychothérapie effectuées par des psychothérapeutes autorisés peuvent être prises en charge par l'assurance obligatoire des soins (LAMal), sous réserve des conditions suivantes :

• Une prescription médicale (ordonnance) est requise pour les premières 15 séances
• Au-delà de 30 séances, une demande de poursuite du traitement doit être adressée à l'assureur, accompagnée d'un rapport du thérapeute
• La participation aux coûts du patient (franchise et quote-part) s'applique conformément à la LAMal

5.3 Assurance complémentaire

Certaines prestations non couvertes par la LAMal peuvent être prises en charge par l'assurance complémentaire du patient. Il appartient au patient de vérifier auprès de son assurance les conditions de remboursement avant le début du traitement.

5.4 Patients sans prescription médicale

Les patients souhaitant consulter sans ordonnance médicale peuvent le faire en tant que patients privés. Dans ce cas, les frais ne sont pas pris en charge par l'assurance de base (LAMal) et restent entièrement à la charge du patient.

6. Modalités de paiement

6.1 Facturation

Les factures sont établies en francs suisses (CHF) et transmises au patient par voie électronique ou postale après chaque séance ou mensuellement, selon la préférence du patient.

6.2 Délai de paiement

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission.

6.3 Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire (coordonnées figurant sur la facture)
• Bulletin de versement QR (QR-facture)
• TWINT

6.4 Retard de paiement

En cas de non-paiement dans le délai imparti, un premier rappel sera envoyé sans frais. À défaut de paiement dans les 10 jours suivant le premier rappel, un second rappel sera adressé avec des frais de rappel de CHF 20.–.

En cas de persistance du défaut de paiement, Espace-psy se réserve le droit de confier le recouvrement de la créance à un organisme spécialisé et/ou d'engager une procédure de poursuite conformément à la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).

6.5 Système du tiers garant

Espace-psy fonctionne selon le système du tiers garant : le patient reçoit la facture, la règle directement, puis demande le remboursement à son assurance. Le cabinet fournit les justificatifs nécessaires au remboursement.

7. Secret professionnel et confidentialité

Les psychothérapeutes d'Espace-psy sont soumis au secret professionnel au sens de l'article 321 du Code pénal suisse (CP). art. 321 CP

Cette obligation couvre l'ensemble des informations communiquées par le patient dans le cadre de la relation thérapeutique, y compris l'existence même de cette relation.

Le secret professionnel ne peut être levé que dans les cas suivants :

• Consentement du patient : le patient peut délier expressément le thérapeute de son obligation de secret, de manière ponctuelle ou générale
• Autorisation de l'autorité compétente : levée du secret par l'autorité cantonale compétente (art. 321 ch. 2 CP)
• Obligation légale : dans les cas expressément prévus par la loi (danger imminent pour la vie d'un tiers, signalement en matière de protection de l'enfant, etc.)

8. Déroulement du traitement

8.1 Cadre thérapeutique

Le cadre thérapeutique (fréquence, durée et modalités des séances) est défini d'un commun accord entre le thérapeute et le patient lors des premières séances. Il peut évoluer au fil du traitement en fonction des besoins du patient.

8.2 Interruption et fin du traitement

Le patient est libre d'interrompre le traitement à tout moment. Il est toutefois recommandé d'en discuter préalablement avec le thérapeute afin de procéder à une clôture adéquate du suivi.

Le thérapeute peut également mettre fin au traitement s'il estime que celui-ci ne correspond plus aux besoins du patient ou pour tout autre motif professionnel justifié. Dans ce cas, il orientera le patient vers un confrère ou une structure adaptée.

8.3 Urgences

Espace-psy n'assure pas de service d'urgence en dehors des heures de consultation. En cas d'urgence psychiatrique, le patient est invité à contacter :

• Urgences : 144
• La Main Tendue : 143 (24h/24)
• Urgences psychiatriques du CHUV : +41 21 314 11 11

9. Responsabilité

9.1 Obligation de moyens

Le thérapeute s'engage à fournir des soins conformes aux règles de l'art et aux standards de la profession. La psychothérapie constitue une obligation de moyens et non de résultat : le thérapeute ne garantit pas un résultat thérapeutique déterminé.

9.2 Responsabilité du patient

Le patient s'engage à fournir des informations exactes et complètes sur sa situation personnelle et médicale. Il s'engage également à informer le thérapeute de tout traitement médical ou psychologique en cours auprès d'un autre professionnel de la santé.

9.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Espace-psy est exclue pour tout dommage indirect, y compris la perte de revenus, les dommages consécutifs ou les préjudices immatériels, dans la mesure permise par la loi.

10. Modification des conditions générales

Espace-psy se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site espace-psy.ch.

Les patients en cours de traitement seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou lors de leur prochaine consultation. La poursuite du traitement après notification vaut acceptation des conditions modifiées.

La version des CG applicable est celle en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du canton de Vaud seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit fédéral en matière de for (notamment l'art. 32 CPC pour les litiges relevant du droit de la consommation).

12. Dispositions finales

Si l'une des dispositions des présentes CG devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique visé.

Le fait qu'Espace-psy ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CG ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :